Edito

Bonjour à toutes et tous,

Comme vous le savez le 11 Juillet dernier le tribunal administratif a rendu sa décision d’annuler l’homologation du document unilatéral, un grand soulagement, même si les administrateurs judiciaires ont décidé de faire appel de la décision, j’appelle ça de l’acharnement!!!

Cette décision ne suspend pas la mise en œuvre du PSE, elle permet par contre, à chaque salarié licencié, de déposer un dossier auprès des conseils des Prud’Hommes pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et ainsi obtenir des dommages et intérêts d’au moins six mois pour le préjudice subis.

Cette décision fait donc ressortir que ce document a été traité avec légèreté par l’administration en charge de son homologation, c’est à dire l’inspection du travail.

 

Pour le recours juridique, une date butoir a été fixée.

A partir du samedi 30 aout 2014, les nouveaux dossiers de recours en justice ne seront plus acceptés.

Toutefois, pour ceux qui l'ont commencé, vous avez reçu un mail spécifiant les documents qui vous manquent afin de finaliser votre dossier.

Pour les salariés en attente de recevoir la totalité des documents comme ceux qui ont perdu leur protection ou les AT qui vont être licencié, vous pouvez envoyer les documents que vous possédez déjà, vous pourrez finaliser le dossier plus tard

 

Le site de la Bourse à L'Emploi a été mise en ligne.

Pour y accéder, cliquer www.t-clic-emploi.com

Vous trouverez des articles de presse en cliquant ICI.

Vous trouverez toujours de nombreuses informations pour répondre à toutes vos interrogations.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter

Bonne visite

Vos représentants

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